Conditions générales de vente
Le site de vente en ligne naniebougie.com est exploité par l’entreprise Nanie bougie et Cie, dont le siège social est situé chemin de la costière, 06000 Nice, immatriculée à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat sous le numéro 92989048100013.
Les présentes conditions régissent les ventes des produits de Nanie bougie, ci après dénommées « le vendeur » aux personnes physiques ou morales effectuant un achat via le site naniebougie.com, ci-après dénommées « le client ».
Les Conditions Générales de Vente, le bon de commande et la confirmation de commande forment le contrat de vente entre le vendeur et le client concernant la vente des produits commandés.
Toute commande effectuée sur le site naniebougie.com implique que le client accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.
Article 1 : Définition
Les termes et expressions dans les Conditions Générales de Vente ont les significations suivantes, qu'ils soient au singulier ou au pluriel :
- Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, comprenant les termes et conditions régissant les relations entre Nanie Bougie et le client.
- Commande : fait référence à l'ordre d'achat du client portant sur un ou plusieurs Produits ou Services, passé soit via le Site Internet naniebougie.com, soit par le Service Client.
- Site Internet : désigne le site accessible à l'adresse naniebougie.com.
- Produit : désigne un produit ou un Service proposé à la vente sur le Site Internet naniebougie.com.
- Client: désigne toute personne physique ou morale, consommateur, qui utilise le Site Internet naniebougie.com, et achète un ou plusieurs Produits pour ses besoins personnels, après avoir accepté les Conditions Générales de Vente.
Article 2 - Principe
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits proposés par le Vendeur.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande.
Article 3 - dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les transactions de Produits réalisées via le site internet de l’entreprise Nanie Bougie et font partie intégrante du Contrat entre le client et le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, en publiant une nouvelle version sur son site internet. Les CGV en vigueur au moment du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements échelonnés) de la commande sont celles qui s'appliquent.
L’entreprise Nanie Bougie garantit que leur acceptation est claire et sans réserve en demandant la validation de celles-ci lors de la commande : En validant sa commande, le client confirme avoir pris connaissance et accepté l'ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que les éventuelles Conditions Particulières de Vente relatives à un produit, sans aucune restriction ni réserve. Le client certifie avoir reçu les conseils et informations nécessaires pour s’assurer que l’offre correspond à ses besoins. Le client déclare avoir la capacité juridique de contracter selon les lois françaises ou représenter légalement la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve du contraire, les informations enregistrées par l’entreprise Nanie Bougie font foi de l’ensemble des transactions.
Article 4 - Tarifs
Les prix des produits vendus sur le site Internet sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, et sont clairement spécifiés sur les pages de description des produits ainsi que sur la page de commande (hors frais spécifiques d’expédition). Toutes les commandes doivent être réglées en euros. Pour les commandes en dehors de la France métropolitaine, des taxes supplémentaires, comme les frais de douane, peuvent être exigées. Ces taxes sont à la charge du client et doivent être réglées intégralement par celui-ci. L’entreprise Nanie Bougie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les frais nécessaires pour accéder au site Internet de l’entreprise Nanie bougie sont à la charge du client, de même que les éventuels frais de livraison. En tant que micro-entreprise, la Société ne facture pas la TVA (mention de l’article 293B du CGI sur les factures).
Article 5 - Commande
Le client doit suivre une série d’étapes précises pour passer sa commande :
- Consultation des informations détaillées sur les caractéristiques du Produit (fiches produits)
- Sélection du Produit (avec options possibles)
- Saisie des informations essentielles de l’Acheteur (identification, adresse, etc.)
- Vérification des éléments de la commande et correction des éventuelles erreurs
- Suivi des instructions pour le paiement (paiement des produits, validation des CGV et des conditions particulières)
- Livraison et acheminement des produits
Le client recevra une confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception confirmant la commande. Il pourra obtenir un exemplaire en PDF des présentes conditions générales de vente sur simple demande écrite s’il le souhaite.
Pour assurer la bonne exécution de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le client s’engage à fournir des informations d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve le droit de refuser la commande pour des motifs légitimes, tels qu’une demande anormale effectuée de mauvaise foi, une activité imprévue ou un stock indisponible.
La confirmation de commande par le client vaudra signature et constituera une preuve de la validation de la transaction.
Article 6 - produits
Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont disponibles pour le client sur le site Internet de la société.
Le client confirme avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande de le client dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le Vendeur en informera le client par email.
Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les illustrations et photos des produits proposés à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. Étant des produits fabriqués artisanalement, les couleurs et rendus peuvent varier selon les créations disponibles.
Tous les produits commercialisés par Nanie Bougie ne sont pas comestibles. Ils doivent être tenus hors de portée des enfants et des animaux. En cas d’ingestion ou de contact avec les muqueuses, il est impératif de consulter immédiatement un médecin en urgence.
Nanie bougie decline toute responsabilité pour les dommages matériels causés par l'utilisation de tout nos produits si les consignes de sécurité et les instructions d'utilisation ne sont pas strictement respectées.
Article 7 - Clause de réserve de propriété
Nanie Bougie conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement complet et effectif du prix. La propriété sera transférée au client une fois le paiement intégral effectué.
Article 8 - Modalité de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande dans le délai précisé. Ce délai n’inclut pas le temps de préparation de la commande.
En cas de retard d’expédition, le Vendeur informera le client par email et lui communiquera les nouveaux délais de livraison. Si la livraison est retardée, le client peut annuler le contrat selon les conditions de l’Article L 138-2 du Code de la consommation, et le Vendeur remboursera alors le produit ainsi que les frais de livraison conformément à l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Si la livraison est effectuée par un transporteur, Nanie Bougie ne sera pas responsable des retards dus à l’indisponibilité du client après plusieurs tentatives de rendez-vous.
Le Vendeur fournit un dispositif de suivi de commande et de livraison, indiqué dans l’email de confirmation de commande, pour permettre au client de suivre sa commande.
En cas de perte de colis par le transporteur , Nanie bougie s’engage à renvoyer le colis au Client à ses frais .
Livraisons en point relais Mondial Relay : le client dispose de 5 jours pour récupérer son colis en point relais. Si le client ne récupère pas son colis dans ce délai, celui-ci est renvoyé au Vendeur. Si le client réclame un nouvel envoi, les frais de port seront à nouveau à sa charge. Si le point relais choisi par le client n’est pas valide et que celui-ci ne répond pas aux tentatives de contact du Vendeur, ce dernier se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser le client.
Erreur de livraison :
Le transporteur est légalement responsable des pertes et des dommages survenus au colis pendant le transport (article 1134 du Code civil). Par conséquent, le client doit informer le Vendeur le jour même de la livraison (ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison) de toute réclamation concernant une erreur de livraison et/ou une non-conformité des produits par rapport à la commande. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée.
Le client doit effectuer sa réclamation par email à l’adresse suivante : contact@naniebougie.com. Toute réclamation non effectuée selon les règles ci-dessus et dans les délais impartis ne sera pas prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’Acheteur.
Article 9 - Disponibilité et Présentation
Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles (les produits concernés sont ceux en stock, répertoriés sur le site internet, et indiqués comme vendus et expédiés par le Vendeur). En cas d’indisponibilité d’un article pendant plus de 14 jours ouvrables, vous serez immédiatement informé des délais de livraison prévus, et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le client pourra alors demander un remboursement.
Article 10 - Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Le client peut utiliser les moyens de paiement suivants :
- Cartes bancaires (via Stripe) : Visa ou MasterCard lors du passage de la commande.
Les cartes émises par des banques situées hors de France doivent être des cartes bancaires internationales (MasterCard ou Visa).
Les paiements en ligne sont effectués via un système sécurisé, garantissant que les données transmises ne sont accessibles par aucun tiers. Les informations sont chiffrées et l’entreprise Nanie Bougie n’y a pas accès. Une fois le paiement initié par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de paiement par carte est irrévocable. En fournissant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant indiqué. Le client confirme qu’il est le titulaire légal de la carte et qu’il est autorisé à l’utiliser. En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente sera automatiquement résolue et la commande annulée. La validation de la commande implique l’obligation pour le client de payer le prix indiqué.
Article 11 - Programme de fidélité
Actuellement, aucun programme de fidélité n'est en vigueur. Nous nous réservons le droit d'introduire des coupons de réduction, qui seront valables selon leur disponibilité.
Article 12 - Délais de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ».
En vertu de l’article L 121-21-4 du Code de la consommation, le remboursement concerne le prix des produits achetés et les frais d’envoi ; les frais de retour restent à la charge de l’Acheteur et sont régis comme suit :
- Si le colis est retourné dans son intégralité : nous remboursons la totalité de la commande. Les frais d’envoi et de retour restent à la charge du client.
- Si le colis n’est pas retourné en totalité (si certains produits sont conservés) : nous remboursons le prix des produits retournés. Les frais d’envoi sont remboursés au prorata de leur coût par produit. Les frais de retour restent à la charge du client.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) afin de pouvoir être remis en vente comme neufs. Ils doivent être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat (confirmation de commande reçue par email ou facture). Les produits retournés incomplets, utilisés ou endommagés ne seront pas remboursés.
Modalités d’exercice du droit de rétractation :
1. Préparez le produit à retourner, en veillant à ce qu’il soit correctement emballé et protégé pour le transport retour (utilisez le colis et les emballages d’origine pour plus de sécurité).
2. Complétez le formulaire de rétractation ci-dessous en annexe 1 et insérez-le dans le colis.
3. Affranchissez le colis selon le tarif en vigueur et envoyez-le à l’adresse suivante :
Nanie Bougie
99 CHEMIN DE LA COSTIÈRE
BAT E
06000 NICE
Nous informons les clients qu’en vertu de l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits confectionnés sur commande ou sur mesure, selon les spécifications particulières du consommateur.
**Procédure de remboursement :**
Le Vendeur effectuera le remboursement au plus tard dans les 14 jours suivant la date de rétractation, sous réserve de réception correcte des produits retournés. Nanie Bougie ne pourra être tenu responsable des articles non reçus et se réserve le droit de refuser tout retour effectué après la période légale de rétractation.
Nanie Bougie n'accepte pas les retours envoyés en contre-remboursement ou en port dû. Le remboursement sera réalisé en utilisant le même moyen de paiement que celui employé pour l'achat, ou un autre moyen de paiement, avec l'accord préalable de l’Acheteur.
Article 13 - Réclamation
Conformément à la législation, le Vendeur offre deux garanties : la garantie de conformité et la garantie contre les vices cachés des produits. En cas de produit défectueux ou non conforme à la commande, le Vendeur procédera au remboursement ou à l'échange des articles concernés.
Pour demander le remboursement d'un article non conforme, défectueux ou cassé, le client doit :
1. Envoyer une notification par email au Vendeur via le formulaire de contact du site internet en incluant :
- Numéro de commande
- Nom et prénom
- Adresse
- Date de commande
- Produit concerné
- Motif de la réclamation (article non conforme, défectueux ou cassé)
2. Joindre à cet email une photo de l’article endommagé, cassé ou non conforme.
En cas de produit défectueux, seul le remboursement de l’article sera effectué ; aucun échange contre un produit neuf ne sera proposé.
Article 14 - Propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaine, produits, logiciels, images, vidéos, textes, ou toute autre information protégée par des droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de ces droits n'est effectuée par le biais des présentes CGV. Toute reproduction, modification ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments est strictement interdite. Tous les composants du site Nanie Bougie sont la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser, même partiellement, ces éléments, qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 15 - Force majeur
L'exécution des obligations du Vendeur en vertu des présentes sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure empêchant leur réalisation. Le Vendeur informera le client de la survenue d'un tel événement dès que possible.
Article 16 - Nullité et modifications du contrat
Si l'une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n'affecterait pas la validité des autres stipulations, qui resteraient en vigueur entre les parties. Toute modification du contrat n'est valable que si elle est acceptée par écrit et signée par les deux parties.
Article 17 - Protections des données personnelles
Toutes les données que vous confiez sur le site naniebougie.com le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Article 18 - Clause limitative de responsabilité
Il est stipulé une clause limitative de responsabilité du Vendeur concernant la vente en ligne de ses produits. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour les dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet, tels que pertes de données, intrusion, virus, interruption de service ou autres problèmes imprévus, ainsi que pour tout événement qualifié de force majeure. Les photographies des produits sont fournies à titre illustratif et ne garantissent pas une parfaite similitude, notamment en ce qui concerne les couleurs. En cas de doute ou pour toute précision supplémentaire, il est recommandé de contacter le Vendeur.
Article 19 - Droit applicable
Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qu'elles concernent, sont régies par le droit français. En cas de difficultés d'application de ces conditions, nous vous encourageons à rechercher une solution amiable en contactant notre service client.
Article 20 - Médiation des litiges de la consommation
Le médiateur de la consommation proposé est CM2C - Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice (CM2C) dont les coordonnées sont les suivantes :
CM2C
49 Rue de Ponthieu
75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Conformément à l’article L612-2 du Code de la consommation, l’une des conditions préalables à l’examen du litige par les le médiateur est la suivante : le consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès du service client de Nanie Bougie, par une réclamation portée par adresse postale ou courrier électronique selon les modalités définies dans l’Article 21.
Article 21 - Service client
Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :
Par téléphone : 06.19.65.39.17
Par mail : contact@naniebougie.com
Adresse postale : Nanie bougie - 99 chemin de la costière - 06000 NICE
ANNEXE 1
Formulaire de droit de rétractation
(Art. R. 221-1 du Code de la consommation)
Remplissez et envoyez le formulaire suivant si vous souhaitez vous retracter.
A envoyer à l’attention du Service Client à l’adresse ci-dessous :
- Par courrier : Nanie Bougie – 99 chemin de la costière 06000 NICE
- Par mail : contact@naniebougie.com
Je soussigné, .................................................. déclare par la présente et en conformité avec la législation sur la vente à distance user dans le délai légal de mon droit de renonciation à l'achat faisant l'objet du bon de commande.
Nom des produits : _____________________________________________________________
Date de la commande : __/__/____
Numéro de commande : ________________
Motif : _____________________________________________________________________
Adresse du client : ___________________________
___________________________
___________________________
Coordonnées bancaires (IBAN) (remboursement par virement) : ___________________________
Date : __/__/____
Signature :